Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles de ce site est Samouraï Coop (Société Coopérative et Participative), qui édite Coopnation à titre bénévole (l'hébergement est assuré par Netlify, voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : support@samourai.coop.

2. Respect Radical de la Vie Privée

Conformément à nos valeurs et à l'absence totale de business modèle sur Coopnation, nous appliquons une politique de respect radical de votre vie privée.

• ZÉRO Tracker publicitaire ou outil d'analyse comportementale (type Google Analytics).
• ZÉRO Cookie de suivi, de profilage ou de mesure d'audience.
• ZÉRO Revente ou exploitation de vos données personnelles.

Votre navigation courante sur ce site est anonyme. Nous ne cherchons pas à vous profiler, nous cherchons uniquement à vous informer.

3. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie de suivi ou de profilage. Votre navigation ne déclenche donc aucune bannière ni demande de consentement de cookies.

4. Signatures du Manifeste

Le formulaire de signature du manifeste est actuellement désactivé. Lorsqu'il sera réactivé, le traitement suivant s'appliquera :

• Données collectées : nom ou pseudonyme, organisation (facultatif), commentaire (facultatif), et éventuellement un email de contact.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné par l'acte de signature.
• Finalité : afficher publiquement, de manière délibérée, le soutien collectif au mouvement coopératif.
• Durée de conservation : jusqu'à votre demande de retrait, ou au retrait du manifeste.
• Email : jamais affiché publiquement ; utilisé uniquement pour vérifier une demande de suppression.

Une simple demande à support@samourai.coop suffit pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

5. Simulateur de Statuts

L'outil de génération de statuts fonctionne localement et ne sauvegarde pas de manière permanente les données de votre future coopérative. Les informations saisies sont uniquement traitées en mémoire vive (RAM) le temps de compiler votre document, et disparaissent lorsque vous fermez la page.

6. Hébergement & sous-traitants

Le site s'appuie sur deux prestataires techniques : Netlify (hébergement et diffusion) et Supabase (base de données de l'annuaire). Ils n'interviennent que pour faire fonctionner le service et sont tenus aux mêmes exigences de confidentialité.

À ce jour, aucune donnée personnelle ne leur est confiée : le formulaire de signature du manifeste est désactivé (voir §4), le simulateur de statuts fonctionne entièrement dans votre navigateur (voir §5), et l'annuaire ne contient que des informations publiques d'entreprises. Cette section sera mise à jour si un traitement de données personnelles est un jour activé.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Contact : support@samourai.coop. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.